Un groupe d'adultes d'horizons divers participant attentivement à une réunion en intérieur.

Ressources légales addictions en Sarthe

La prévention des addictions en entreprise repose sur une obligation de sécurité de résultat. Les articles L.4121-1 à L.4121-5 du Code du travail imposent l’évaluation des risques et la mise en place de mesures efficaces.

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Les arrêts de la Cour de cassation (2002, 2005, 2015, 2020) rappellent la responsabilité forte de l’employeur. Les tests salivaires et éthylotests sont possibles sous conditions de proportionnalité, d’inscription dans le règlement intérieur et de respect des droits des salariés.

L’intégration des conduites addictives dans le DUERP, la formalisation des procédures et l’accompagnement par le service de prévention et de santé au travail sont essentiels.

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