Des professionnels participant à une réunion dans une salle de conférence moderne.

Services de prévention des addictions en Sarthe

Obligation de sécurité de l’employeur

La consommation d’alcool et de drogues représente un risque majeur pour la sécurité et la santé des travailleurs. Les articles L.4121-1 à L.4121-5 du Code du travail imposent une obligation générale de sécurité. L’employeur doit prendre toutes les mesures nécessaires de prévention, d’information et de formation.

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Les arrêts de la Cour de cassation du 28 février 2002, 11 avril 2002 et 24 juin 2005 établissent l’obligation de sécurité de résultat. L’arrêt Air France 2015 introduit la possibilité de prouver la mise en œuvre de mesures préventives. Le 8 octobre 2020, la Cour rappelle que ces mesures doivent être efficaces.

Femme aux cheveux bouclés utilisant un ordinateur portable avec un verre de vin blanc chez elle, dans une cuisine à l'ambiance chaleureuse.

Addictions au travail : chiffres clés

Le risque lié aux conduites addictives coûte plus de 2 milliards d’euros par an aux entreprises. L’alcool est impliqué dans 10 à 20 % des accidents du travail. 30 % des accidents graves sont associés aux substances psychoactives. Un salarié sous influence est 3 à 4 fois plus accidentogène.

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11 millions d’actifs consomment des médicaments à risque. 700 000 actifs consomment du cannabis chaque semaine. La vigilance peut être réduite de 30 %, le temps de réaction multiplié par 2 et la perception visuelle diminuée de 25 %.

DUERP et stratégie globale

Les risques liés aux conduites addictives doivent être intégrés au DUERP. Gravité élevée, fréquence modérée et priorité d’action élevée. La prévention collective inclut une politique claire dans le règlement intérieur, la formation des managers et des actions régulières de sensibilisation.

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La stratégie globale comprend huit étapes : évaluation des risques, sensibilisation, formation des managers, adaptation du cadre réglementaire, contrôles planifiés, semi-planifiés et inopinés, puis accompagnement individualisé avec suivi confidentiel.

Programmes de formation

Programme de sensibilisation salariés : durée 1 h 30, 25 participants maximum. Objectifs : informer, modifier les comportements à risque, faciliter l’accès aux ressources et créer une culture préventive.

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Programme de formation manager : durée 2 h, 12 participants maximum. Objectifs : maîtriser le cadre légal, reconnaître les situations à risque, appliquer les procédures de contrôle et comprendre les responsabilités.

Tarif journalier : 950 € HT. Tests alcool : 1,45 € HT. Tests salivaires multi-drogues : 7,90 € HT. Capacité journalière jusqu’à 75 salariés ou 24 managers.

Un groupe diversifié d'adultes participant à un séminaire interactif dans un espace intérieur moderne et bien éclairé.

Moyens de contrôle

Test salivaire : détection cannabis, cocaïne, amphétamines et opiacés. Résultats rapides, non-invasif, encadré par la loi et la CNIL, possibilité de contre-expertise.

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Éthylotest chimique : dispositif à usage unique détectant l’alcool dans l’air expiré. Encadrement par le règlement intérieur, respect de la vie privée et association du médecin du travail.

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