Politique de confidentialité

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Préambule

La présente politique de confidentialité a pour objectif d’informer les utilisateurs du site PREVADDICT de la manière dont leurs données personnelles peuvent être collectées, utilisées et protégées lors de leur navigation sur le site internet.

PREVADDICT s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du traitement

Les données personnelles collectées sur le site sont traitées par :

PREVADDICT
Société par actions simplifiée (SAS)
RCS : LE MANS
Siège social : 3, impasse des Fauvettes – 72230 RUAUDIN

Contact :
📧 b.rault@prevaddict.com
🌐 www.prevaddict.com

Le responsable du traitement est le représentant légal de la société.

3. Données personnelles collectées

Lors de l’utilisation du site, certaines données peuvent être collectées.

3.1 Données fournies directement par l’utilisateur

Ces données peuvent être collectées lorsque l’utilisateur :

  • remplit un formulaire de contact
  • demande des informations
  • prend contact avec PREVADDICT

Les données pouvant être collectées sont :

  • Nom
  • Prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Nom de l’entreprise
  • Message transmis via le formulaire

3.2 Données collectées automatiquement

Lors de la navigation sur le site, certaines données techniques peuvent être collectées :

  • adresse IP
  • type de navigateur
  • pages consultées
  • durée de navigation
  • données de connexion

Ces informations permettent d’améliorer l’expérience utilisateur et la sécurité du site.

Source : CNIL – Guide cookies et traceurs (CNIL, 2023).

4. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées uniquement pour les finalités suivantes :

  • répondre aux demandes envoyées via le formulaire de contact
  • fournir des informations sur les services PREVADDICT
  • gérer la relation avec les entreprises clientes
  • améliorer le fonctionnement du site internet
  • assurer la sécurité du site

Les données ne sont jamais vendues ni cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Base légale du traitement

Conformément à l’article 6 du RGPD, les traitements reposent sur :

  • le consentement de l’utilisateur lorsqu’il remplit un formulaire
  • l’intérêt légitime de PREVADDICT pour améliorer son site et répondre aux demandes
  • les obligations légales applicables aux activités professionnelles

Source : Article 6 RGPD (Règlement UE 2016/679).

6. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées uniquement pour la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

En règle générale :

  • données de contact : 3 ans maximum après le dernier contact
  • données techniques de navigation : 13 mois maximum

Source : CNIL – Durée de conservation des données (CNIL, 2023).

7. Destinataires des données

Les données collectées sont destinées exclusivement :

  • à PREVADDICT
  • aux prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site (hébergement, maintenance)

Ces prestataires sont tenus de respecter la confidentialité des données et la réglementation RGPD.

8. Sécurité des données

PREVADDICT met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles :

  • protocole HTTPS
  • accès restreint aux données
  • protection contre les accès non autorisés

Source : Article 32 RGPD – sécurité du traitement.

9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :

  • droit d’accès à leurs données
  • droit de rectification
  • droit à l’effacement
  • droit à la limitation du traitement
  • droit d’opposition
  • droit à la portabilité des données

Toute demande peut être adressée à :

📧 contact@prevaddict.com

Une réponse sera apportée dans un délai maximum de 1 mois, conformément à l’article 12 du RGPD.

10. Réclamation auprès de la CNIL

Si l’utilisateur estime que ses droits ne sont pas respectés, il peut déposer une réclamation auprès de :

CNIL – Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy
75007 Paris

Site officiel :
https://www.cnil.fr

11. Cookies

Le site PREVADDICT peut utiliser des cookies pour :

  • améliorer la navigation
  • analyser la fréquentation du site

L’utilisateur peut accepter, refuser ou paramétrer les cookies via les réglages de son navigateur.

Source : CNIL – Cookies et traceurs (2023).

12. Modification de la politique de confidentialité

PREVADDICT se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment afin de garantir sa conformité avec la législation en vigueur.

La dernière version est disponible sur le site internet.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION (CGU)

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder et utiliser le site internet www.prevaddict.com.

L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.

2. Identification du site

Le site est édité par :

PREVADDICT
Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 2 000 €
RCS : Le Mans

Siège social : 3, impasse des Fauvettes – 72230 RUAUDIN

Directeur de la publication : Benjamin RAULT

Email : b.rault@prevaddict.com
Téléphone : 06 82 16 31 85

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.

Tous les coûts liés à l’accès au site (matériel informatique, connexion internet, etc.) sont à la charge de l’utilisateur.

PREVADDICT s’efforce d’assurer l’accessibilité du site 24h/24 et 7j/7, sans pour autant être tenu à une obligation de résultat.

Le site peut être temporairement interrompu pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

4. Description des services

Le site PREVADDICT a pour objectif de présenter les activités de la société, notamment :

  • sensibilisation aux addictions en entreprise
  • accompagnement des entreprises sur les risques liés à l’alcool et aux drogues
  • formations et interventions en milieu professionnel
  • informations relatives à la prévention et à la sécurité au travail

Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent être modifiées à tout moment.

5. Responsabilité

PREVADDICT s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible.

Toutefois, la société ne pourra être tenue responsable :

  • d’erreurs ou d’omissions dans les informations diffusées
  • d’une interruption du site
  • de dommages résultant de l’utilisation du site

L’utilisateur reste seul responsable de l’utilisation qu’il fait des informations présentes sur le site.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments présents sur le site PREVADDICT est protégé par le droit de la propriété intellectuelle :

  • textes
  • images
  • graphismes
  • logos
  • documents

Toute reproduction, représentation ou diffusion, totale ou partielle, sans autorisation préalable est interdite.

Toute violation pourra être poursuivie conformément aux articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Source : Code de la propriété intellectuelle – Légifrance.

7. Données personnelles

Les données personnelles éventuellement collectées via le site sont traitées conformément :

  • au RGPD (Règlement UE 2016/679)
  • à la Loi Informatique et Libertés

Les modalités de collecte et de traitement sont détaillées dans la politique de confidentialité du site.

8. Cookies

Le site peut utiliser des cookies afin d’améliorer l’expérience de navigation et d’analyser la fréquentation du site.

Les conditions d’utilisation des cookies sont décrites dans la politique de cookies.

Source : CNIL – Cookies et traceurs (2023).

9. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet externes.

PREVADDICT ne peut être tenu responsable du contenu de ces sites tiers ni des éventuels dommages résultant de leur utilisation.

10. Modification des CGU

PREVADDICT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment afin de les adapter aux évolutions législatives ou au fonctionnement du site.

La version en vigueur est celle publiée sur le site.

11. Droit applicable

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront compétents.